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Permis de construire n°PC 07149715S0006 à Sancé (71) délivré le 5 juin 2015 à BARBIERI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07149715S0006 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Sancé (71000), pour un projet situé 21 Rue du 19 Mars 1962, SANCE (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 997 m².

Programme et contexte

En avril 2015, BARBIERI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue du 19 Mars 1962, SANCE (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Sancé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : commerces 705 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 915 m²
  • Surface du terrain : 2 997 m²
  • Référence cadastrale : AK 12, AK 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/05
Foncier2 997 m²
Surface construite845 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARBIERI IMMOBILIER
  • SIREN : 525064952
  • SIRET : 52506495200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANCE (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 915 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 775 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07149715S0006
  • Code commune INSEE : 71497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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