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Déclaration préalable n°DP 07149714S0011 à Sancé (71) non opposée le 19 mai 2014 à ALTITUDE 71

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07149714S0011 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Sancé (71000), pour un projet situé 16 Rue de la Madone, SANCE (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 594 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ALTITUDE 71 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue de la Madone, SANCE (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2014 par la Ville de Sancé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 329 m² sur une emprise foncière de 2 594 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 530 m², artisanat 603 m², entreposage 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 329 m²
  • Surface du terrain : 2 594 m²
  • Référence cadastrale : AM 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/19
Foncier2 594 m²
Surface construite1 329 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTITUDE 71
  • SIREN : 309456861
  • SIRET : 30945686100025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SANCE (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 319 m²
Surface après travaux (totale) 1 329 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 92 m²
Commerces 485 m² 10 m² 35 m² 0 m² 0 m² 45 m² 530 m²
Artisanat 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 603 m²
Entreposage / Entrepôts 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 1 319 m² 10 m² 35 m² 0 m² 35 m² 10 m² 1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07149714S0011
  • Code commune INSEE : 71497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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