← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sanary-sur-Mer (83110)

Déclaration préalable n°DP 08312322O0386 à Sanary-sur-Mer (83) non opposée le 22 décembre 2022 à BOULANGERIE MARIE BLACHERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312322O0386 délivré le 22 décembre 2022 par la ville de Sanary-sur-Mer (83110), pour un projet situé 205 Chemin de la Buge, SANARY SUR MER (83110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 955 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, BOULANGERIE MARIE BLACHERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 205 Chemin de la Buge, SANARY SUR MER (83110), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2022 par la Ville de Sanary-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (8 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 253 m²
  • Surface du terrain : 7 955 m²
  • Référence cadastrale : AO 168

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/22
Foncier7 955 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE MARIE BLACHERE
  • SIREN : 478455793
  • SIRET : 47845579300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 237 m²
Surface après travaux (totale) 6 253 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 812 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 820 m²
Commerces 425 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 433 m²
Total 6 237 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312322O0386
  • Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sanary-sur-Mer (83110)

→ Voir tous les PC de locaux à Sanary-sur-Mer (83110)