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Permis de construire à Sanary Sur Mer (83110) - 626 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08312321O0090 délivré le 2022/06/14 à SANARY SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT SUD EST, le programme résidentiel autorise la construction de 940 m² sur 3 AV MAL GALLIENI. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de SANARY SUR MER. Implanté 3 AV MAL GALLIENI, à Sanary Sur Mer (83110), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT SUD EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 805 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m².

SANARY SUR MER compte 17 268 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV MAL GALLIENI, Sanary Sur Mer (83110).

Références cadastrales : AR, 141, AR, 143, AR, 144.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT SUD EST (SIREN 470801168, SIRET 47080116802965, APE 68.32A, catégorie juridique 5615, localité MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13272)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 820 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	626 m²	179 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Commerce	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Services publics / intérêt collectif	345 m²	186 m²	0 m²	120 m²	179 m²	-113 m²	232 m²
Total	345 m²	940 m²	179 m²	120 m²	179 m²	820 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 626 m² créés, 179 m² issus de transformation; variation nette 805 m². Commerce : 128 m² créés; variation nette 128 m². Services publics / intérêt collectif : 186 m² créés, 120 m² démolis, 179 m² transformés; variation nette -113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	954 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08312321O0090
Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sanary Sur Mer (83110). Les travaux prévoient la création de 940 m², des transformations pour 358 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 954 m².

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Voir toutes les autorisations à Sanary-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08312321O0090
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5615
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT SUD EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	470801168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47080116802965
Code postal du demandeur	13272
Localité du demandeur	MARSEILLE 8EME ARRONDISSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV MAL GALLIENI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SANARY SUR MER
Code postal du terrain	83110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	954
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	626
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	179
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	179
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	179
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1165