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Permis de construire à Sanary Sur Mer (83110) - 2 436 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312316O0022 délivré le 2016/06/21 à SANARY SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 3 660 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 660 m² sur 59 RUE ROBERT SCHUMANN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de SANARY SUR MER. Implanté 59 RUE ROBERT SCHUMANN, à Sanary Sur Mer (83110), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 224 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 242 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 436 m² d’habitation et 1 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 660 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SANARY SUR MER compte 17 268 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE ROBERT SCHUMANN, Sanary Sur Mer (83110).

Références cadastrales : AR, 96, AR, 97.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS (SIREN 619500796, SIRET 61950079600021, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité TOULON CEDEX (83107)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 242 m² · Surface après travaux (totale) : 3 660 m² · Variation nette totale : 2 418 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 436 m²	2 436 m²
Services publics / intérêt collectif	1 242 m²	1 224 m²	0 m²	1 242 m²	0 m²	-18 m²	1 224 m²
Total	1 242 m²	3 660 m²	0 m²	1 242 m²	0 m²	2 418 m²	3 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 436 m² créés; variation nette 2 436 m². Services publics / intérêt collectif : 1 224 m² créés, 1 242 m² démolis; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 660 m²
Superficie du terrain	1 950 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 660 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08312316O0022
Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sanary Sur Mer (83110). Les travaux prévoient la création de 3 660 m² et des démolitions de 1 242 m²; la surface après travaux atteint 3 660 m². Le terrain couvre 1 950 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08312316O0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	619500796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61950079600021
Code postal du demandeur	83107
Localité du demandeur	TOULON CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROBERT SCHUMANN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SANARY SUR MER
Code postal du terrain	83110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2436
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3660