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Permis de construire à Sanary Sur Mer (83110) - 438 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08312313O0121 délivré le 2013/06/13 à SANARY SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de SANARY SUR MER. Implanté 21 CH DE LA BUGE, à Sanary Sur Mer (83110), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

SANARY SUR MER compte 17 268 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 CH DE LA BUGE, Sanary Sur Mer (83110).

Références cadastrales : AO, 461, AO, 462, AO, 481.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SANARY-SUR-MER (83110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²215 m²
Commerce160 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²223 m²
Total438 m²0 m²63 m²0 m²63 m²0 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Commerce : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée63 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain970 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312313O0121
  • Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sanary Sur Mer (83110). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 970 m².

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