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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Sanary-sur-Mer
Détail PC 08312313O0097
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08312313O0097 délivré le 2014/01/16 à SANARY SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 421 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MENESTREL, le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur 422 CHE SAINT ROCH. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de SANARY SUR MER. Implanté 422 CHE SAINT ROCH, à Sanary Sur Mer (83110), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MENESTREL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 421 m².
SANARY SUR MER compte 17 268 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 422 CHE SAINT ROCH, Sanary Sur Mer (83110).
Références cadastrales : AO, 500, AO, 503.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MENESTREL (SIREN 447836503, SIRET 44783650300014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BANDOL (83150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 259 m² 162 m² 34 m² 0 m² 34 m² 162 m² 421 m² Total 259 m² 162 m² 34 m² 0 m² 34 m² 162 m² 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 162 m² créés, 34 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 162 m² Surface transformée 34 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 421 m² Superficie du terrain 632 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 421 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08312313O0097 Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sanary Sur Mer (83110). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 632 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08312313O0097
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MENESTREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
447836503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44783650300014
Code postal du demandeur
83150
Localité du demandeur
BANDOL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
422
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE SAINT ROCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SANARY SUR MER
Code postal du terrain
83110
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
503
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
632
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
34
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
421
Tableau des données brutes de l'autorisation.
