Permis de construire à Sana (31220) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03153023G0001 délivré le 2023/08/14 à SANA autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 346 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 août 2023 par la commune de SANA. Implanté 50 RUE DE L'EGLISE, à Sana (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
SANA compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FENOUILLET (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
244 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
260 m²
Agricole
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
-86 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
330 m²
16 m²
86 m²
0 m²
86 m²
16 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Entrepôts : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
346 m²
Superficie du terrain
2 957 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite346 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sana (31220). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 2 957 m².
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