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Permis de construire n°PC 02B31313N0006 à San-Nicolao (2B) délivré le 14 août 2013 à PAOLI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B31313N0006 délivré le 14 août 2013 par la ville de San-Nicolao (20230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 116 m².

Programme et contexte

En juin 2013, PAOLI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , SAN-NICOLAO (20230), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013 par la Ville de San-Nicolao.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (0 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 129 m², commerces 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 015 m²
  • Surface du terrain : 9 116 m²
  • Référence cadastrale : A 1262, A 1592

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/14
Foncier9 116 m²
Surface construite1 559 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAOLI IMMOBILIER
  • SIREN : 491538500
  • SIRET : 49153850000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAN-NICOLAO (20230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 760 m²
Surface après travaux (totale) 5 015 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Bureaux 1 104 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 129 m²
Commerces 200 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 430 m²
Total 4 760 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 5 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B31313N0006
  • Code commune INSEE : 2B313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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