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Permis de construire à Samouillan (31420) - 126 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03152920P0001 délivré le 2021/02/01 à SAMOUILLAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 126 m² sur Lieu-dit BOUT DE LA COTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de SAMOUILLAN. Implanté Lieu-dit BOUT DE LA COTE, à Samouillan (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOUT DE LA COTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

SAMOUILLAN compte 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOUT DE LA COTE, Samouillan (31420).

Références cadastrales : ZB, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAMOUILLAN (3142).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole540 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²666 m²
Total540 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)666 m²
Superficie du terrain43 114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite666 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152920P0001
  • Code commune INSEE : 31529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Samouillan (31420). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 43 114 m².

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