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Déclaration préalable n°DP 0774411600032 à Samois-sur-Seine (77) non opposée le 27 septembre 2016 à SCI MAUBERRET ET NIEMANN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774411600032 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Samois-sur-Seine (77920), pour un projet situé 127 Rte de Courbuisson, SAMOIS SUR SEINE (77920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 246 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI MAUBERRET ET NIEMANN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 127 Rte de Courbuisson, SAMOIS SUR SEINE (77920), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2016 par la Ville de Samois-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m² sur une emprise foncière de 246 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 246 m²
  • Référence cadastrale : AI 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2016
Foncier246 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAUBERRET ET NIEMANN
  • SIREN : 489727248
  • SIRET : 48972724800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAMOIS SUR SEINE (77920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 279 m²
Total 246 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774411600032
  • Code commune INSEE : 77441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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