Permis de construire à Samognat (01580) - 149 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00139222H0002 délivré le 2022/05/23 à SAMOGNAT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 149 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 149 m² sur Chemin du Lac. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de SAMOGNAT. Implanté Chemin du Lac, à Samognat (01580), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 149 m².
SAMOGNAT compte 660 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (SIREN 200042935, SIRET 20004293500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Total
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
149 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
12 103 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite149 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Samognat (01580). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 12 103 m².
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