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Permis de construire à Samognat (01580) - 26 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00139217H0002 délivré le 2018/05/23 à SAMOGNAT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 26 m² sur SUR LA BELLOIRE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 mai 2018 par la commune de SAMOGNAT. Implanté SUR LA BELLOIRE, à Samognat (01580), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 202 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

SAMOGNAT compte 660 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SUR LA BELLOIRE, Samognat (01580).

Références cadastrales : 0D, 502, 0D, 501, 0D, 499.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT (SIREN 831248430, SIRET 83124843000017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain202 019 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139217H0002
  • Code commune INSEE : 01392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Samognat (01580). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 202 019 m².

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