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Déclaration préalable n°DP 00139213B0002 à Samognat (01) non opposée le 27 avril 2013 à GOLF PLASTICS VALLEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139213B0002 délivré le 27 avril 2013 par la ville de Samognat (01580), pour un projet situé Chem de Desserte, SAMOGNAT (01580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 131 743 m².

Programme et contexte

En mars 2013, GOLF PLASTICS VALLEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem de Desserte, SAMOGNAT (01580), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2013 par la Ville de Samognat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 131 743 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 131 743 m²
  • Référence cadastrale : D 432, D 433, D 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/27
Foncier131 743 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLF PLASTICS VALLEE
  • SIREN : 790461057
  • SIRET : 79046105700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : EYBENS (38320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²
Total 80 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139213B0002
  • Code commune INSEE : 01392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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