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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Samoëns
Détail PC 07425824C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07425824C0006 délivré le 2024/04/26 à SAMOENS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 840 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPLACE PROPERTY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 410 m² sur D255 - Route du Verney. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de SAMOENS. Implanté D255 - Route du Verney, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DEPLACE PROPERTY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 440 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 840 m².
SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D255 - Route du Verney, Samoens (74340).
Références cadastrales : ZI, 171, ZI, 172.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPLACE PROPERTY (SIREN 901446146, SIRET 90144614600010, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, localité SAMOENS (74340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 1 840 m² · Variation nette totale : 970 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m² Industrie 870 m² 1 137 m² 0 m² 440 m² 0 m² 697 m² 1 567 m² Total 870 m² 1 410 m² 0 m² 440 m² 0 m² 970 m² 1 840 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 273 m² créés; variation nette 273 m². Industrie : 1 137 m² créés, 440 m² démolis; variation nette 697 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 410 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 840 m² Superficie du terrain 3 754 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 840 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07425824C0006 Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 1 410 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 840 m². Le terrain couvre 3 754 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425824C0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPLACE PROPERTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901446146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90144614600010
Code postal du demandeur
74340
Localité du demandeur
SAMOENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D255 - Route du Verney
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAMOENS
Code postal du terrain
74340
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
172
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
273
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
870
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1137
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
440
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1840
Tableau des données brutes de l'autorisation.
