← Retour à la liste des autorisations sur la commune Samoëns

Permis de construire à Samoens (74340) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07425823C0023 délivré le 2023/07/26 à Samoens autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Route du grand massif. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de Samoens. Implanté Route du grand massif, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m².

Samoens compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du grand massif, Samoens (74340).

Références cadastrales : 0G, 4668, 0G, 4672, 0G, 3825.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (SIREN 200034098, SIRET 20003409800034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité TANINGES (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 750 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux700 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²700 m²
Entrepôts480 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²480 m²
Services publics / intérêt collectif570 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²620 m²
Total1 750 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 800 m²
Superficie du terrain21 393 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425823C0023
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 21 393 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Samoëns (74340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Samoëns