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Permis de construire à Samoens (74340) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07425818C0012 délivré le 2018/04/16 à SAMOENS autorise une construction neuve pour un programme de 900 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L&L PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 900 m² sur La Cour. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 avril 2018 par la commune de SAMOENS. Implanté La Cour, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L&L PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cour, Samoens (74340).

Références cadastrales : 0G, 6634, 0G, 6631.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L&L PROMOTION (SIREN 790030753, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Agricole0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Total0 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 450 m² créés; variation nette 450 m². Agricole : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain1 993 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite900 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425818C0012
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 1 993 m².

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