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Permis de construire à Samoens (74340) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07425817C0054 délivré le 2018/01/23 à SAMOENS autorise une transformation avec extension pour un programme de 365 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAMOENS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (704 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de SAMOENS. Implanté 31 Rue Cornet Fabian, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMOENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 352 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Cornet Fabian, Samoens (74340).

Références cadastrales : 0G, 6807, 0G, 6804.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAMOENS (SIREN 217402585, SIRET 21740258500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAMOENS (74340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation352 m²0 m²0 m²0 m²352 m²-352 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²352 m²0 m²0 m²365 m²365 m²
Total352 m²13 m²352 m²0 m²352 m²13 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 352 m² transformés; variation nette -352 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 352 m² issus de transformation; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée352 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425817C0054
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 704 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 500 m².

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