Permis de construire à Samoens (74340) - 10 m² destination Bureau autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07425816C0037 délivré le 2016/12/01 à SAMOENS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 10 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur PLATEAU DES SAIX. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de SAMOENS. Implanté PLATEAU DES SAIX, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS (SIREN 328897889, SIRET 32889788900023, APE 94.11Z, catégorie juridique 8420, localité SAMOENS (74340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
13 643 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 13 643 m².
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