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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Samoëns
Détail PC 07425814C0045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07425814C0045 délivré le 2015/06/27 à Samo ns autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 4 201 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NEIGE ET ROC, le projet de locaux autorise la construction de 331 m² sur 255 RTE DE TANINGES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Samo ns. Implanté 255 RTE DE TANINGES, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE QUART.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NEIGE ET ROC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 350 m² d’habitation et 3 851 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 201 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 255 RTE DE TANINGES, Samo Ns (74340).
Références cadastrales : 0G, 6615, 0G, 6616, 0G, 5921.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEIGE ET ROC (SIREN 325323665, SIRET 32532366500019, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Samo ns (74340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 870 m² · Surface après travaux (totale) : 4 201 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² Hébergement 3 520 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 3 851 m² Total 3 870 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 4 201 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 331 m² créés; variation nette 331 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 331 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 201 m² Superficie du terrain 9 020 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 201 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07425814C0045 Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 4 201 m². Le terrain couvre 9 020 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425814C0045
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEIGE ET ROC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325323665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32532366500019
Code postal du demandeur
74340
Localité du demandeur
Samo ns
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
255
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE TANINGES
Lieu-dit du terrain
LE QUART
Localité du terrain
Samo ns
Code postal du terrain
74340
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
6615
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
6616
sec_cadastre3
0G
num_cadastre3
5921
Superficie du terrain
9020
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3520
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4201
Tableau des données brutes de l'autorisation.