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Permis de construire à Samo Ns (74340) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07425814C0017 délivré le 2014/12/24 à Samo ns autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES TRANCHEES, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit LES SAGES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de Samo ns. Implanté Lieu-dit LES SAGES, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES SAGES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES TRANCHEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 618 m².

Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES SAGES, Samo Ns (74340).

Références cadastrales : F, 6381, F, 6450, F, 6451.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES TRANCHEES (SIREN 327613618, SIRET 32761361800021, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Mondeville (14120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 604 m² · Surface après travaux (totale) : 2 618 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 604 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²2 618 m²
Total2 604 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²2 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 618 m²
Superficie du terrain7 149 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 618 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425814C0017
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 2 618 m². Le terrain couvre 7 149 m².

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