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Permis de construire à Samo Ns (74340) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07425814C0015 délivré le 2014/04/18 à Samo ns autorise une construction neuve pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAMOENS, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 1817 RTE DE VERCLAND. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Samo ns. Implanté 1817 RTE DE VERCLAND, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMOENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1817 RTE DE VERCLAND, Samo Ns (74340).

Références cadastrales : 0E, 3530.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAMOENS (SIREN 217402585, SIRET 21740258500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Samo ns (74340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total0 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain327 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425814C0015
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 327 m².

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