Permis de construire à Samo Ns (74340) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07425813C0027 délivré le 2013/11/20 à Samo ns autorise une extension de surface pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 92 RTE du Coudray. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Samo ns. Implanté 92 RTE du Coudray, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sous Lachat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Samo ns (74340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
68 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
95 m²
Total
68 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
4 678 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 4 678 m².
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