Permis de construire à Samo Ns (74340) - 503 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07425813C0024 délivré le 2013/10/30 à Samo ns autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 503 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 503 m² sur RUE des Drugeres. Déposé en été 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de Samo ns. Implanté RUE des Drugeres, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 503 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Samo ns (74340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 503 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
503 m²
0 m²
0 m²
0 m²
503 m²
503 m²
Total
0 m²
503 m²
0 m²
0 m²
0 m²
503 m²
503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 503 m² créés; variation nette 503 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
503 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
503 m²
Superficie du terrain
17 778 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite503 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 503 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 17 778 m².
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