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Permis de construire n°PC 08625216E0004 à Sammarçolles (86) délivré le 2 janvier 2017 à COMMUNE DE SAMMARCOLLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08625216E0004 délivré le 2 janvier 2017 par la ville de Sammarçolles (86200), pour un projet situé 1 Rue de la Mairie et du Chateau, SAMMARCOLLES (86200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 420 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE SAMMARCOLLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Mairie et du Chateau, SAMMARCOLLES (86200), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2017 par la Ville de Sammarçolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 421 m² (variation nette : -79 m²), dont habitation (326 m²) et locaux (95 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 1 420 m²
  • Référence cadastrale : F 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2017
Foncier1 420 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAMMARCOLLES
  • SIREN : 218602522
  • SIRET : 21860252200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAMMARCOLLES (86200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 0 m² 326 m² 79 m² 421 m² -174 m² 326 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 500 m² 0 m² 421 m² 79 m² 421 m² -79 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08625216E0004
  • Code commune INSEE : 86252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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