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Permis de construire n°PC 06450221B0007 à Sames (64) délivré le 23 juillet 2021 à DOMAINES DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06450221B0007 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Sames (64520), pour un projet situé 789 Chemin de Bourouilla, SAMES (64520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 136 986 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, DOMAINES DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 789 Chemin de Bourouilla, SAMES (64520), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2021 par la Ville de Sames.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 114 m² sur une emprise foncière de 136 986 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 136 986 m²
  • Référence cadastrale : E 1132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/23
Foncier136 986 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES DU LAC
  • SIREN : 383936507
  • SIRET : 38393650700011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : SAMES (64520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 23 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06450221B0007
  • Code commune INSEE : 64502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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