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Permis de construire à Sames (64520) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06450213S0007 délivré le 2013/07/26 à Sames autorise une extension de surface pour un programme de 2 386 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINES DU LAC, le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur Lieu-dit Maison Moura. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Sames. Implanté Lieu-dit Maison Moura, à Sames (64520), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Maison Moura.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINES DU LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 58 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 386 m².

Sames compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Maison Moura, Sames (64520).

Références cadastrales : C, 248, C, 29, C, 198.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES DU LAC (SIREN 383936507, SIRET 38393650700011, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Sames (64520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 317 m² · Surface après travaux (totale) : 2 386 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 317 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²2 386 m²
Total2 317 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²2 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 386 m²
Superficie du terrain58 610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 386 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06450213S0007
  • Code commune INSEE : 64502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sames (64520). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 2 386 m². Le terrain couvre 58 610 m².

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