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Permis de construire n°PC 0627731900005 à Samer (62) délivré le 12 juillet 2019 à ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA MAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627731900005 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Samer (62830), pour un projet situé 740 Avenue Henry Mory, SAMER (62830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 064 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA MAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 740 Avenue Henry Mory, SAMER (62830), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Samer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (100 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 8 064 m²
  • Référence cadastrale : A 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier8 064 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA MAS
  • SIREN : 802856385
  • SIRET : 80285638500025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : SAMER (62830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627731900005
  • Code commune INSEE : 62773 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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