← Retour aux permis de construire de locaux à Samer (62830)

Permis de construire n°PC 0627731500018 à Samer (62) délivré le 25 février 2016 à EARL WALLE HOLUIGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627731500018 délivré le 25 février 2016 par la ville de Samer (62830), pour un projet situé 1490 le Moyen Bois, SAMER (62830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, EARL WALLE HOLUIGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1490 le Moyen Bois, SAMER (62830), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2016 par la Ville de Samer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 360 m² dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 750 m²
  • Surface du terrain : 39 430 m²
  • Référence cadastrale : D 268, D 269, D 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/02/2016
Foncier39 430 m²
Surface construite2 590 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL WALLE HOLUIGUE
  • SIREN : 422881227
  • SIRET : 42288122700017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : SAMER (62830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627731500018
  • Code commune INSEE : 62773 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Samer (62830)

→ Voir tous les PC de locaux à Samer (62830)