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Déclaration préalable n°DP 0595511500033 à Saméon (59) non opposée le 31 août 2015 à GAEC HORTICOLE ACQUETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595511500033 délivré le 31 août 2015 par la ville de Saméon (59310), pour un projet situé Rue de Balory, SAMEON (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 986 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, GAEC HORTICOLE ACQUETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Balory, SAMEON (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2015 par la Ville de Saméon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 152 m² sur une emprise foncière de 4 986 m². La surface de plancher créée atteint 1 152 m² - détails tertiaires : commerces 1 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 152 m²
  • Surface du terrain : 4 986 m²
  • Référence cadastrale : B 747, B 748

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/31
Foncier4 986 m²
Surface construite1 152 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC HORTICOLE ACQUETTE
  • SIREN : 448687160
  • SIRET : 44868716000011
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : SAMEON (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 1 152 m²
Variation nette totale 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 720 m² 1 152 m² 0 m² 720 m² 0 m² 432 m² 1 152 m²
Total 720 m² 1 152 m² 0 m² 720 m² 0 m² 432 m² 1 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595511500033
  • Code commune INSEE : 59551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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