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Permis de construire à Samazan (47250) - 733 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04728523F0005 délivré le 2023/07/13 à SAMAZAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES CHEVREUILS, le projet de locaux autorise la construction de 733 m² sur 1546 ROUTE DES TROIS CHATEAUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juillet 2023 par la commune de SAMAZAN. Implanté 1546 ROUTE DES TROIS CHATEAUX, à Samazan (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT BROUSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES CHEVREUILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 733 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 733 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

SAMAZAN compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1546 ROUTE DES TROIS CHATEAUX, Samazan (47250).

Références cadastrales : ZC, 237, ZC, 237, ZC, 238.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES CHEVREUILS (SIREN 384579884, SIRET 38457988400022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité GAUJAC (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 655 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Agricole	78 m²	733 m²	0 m²	78 m²	0 m²	655 m²	733 m²
Total	430 m²	733 m²	0 m²	78 m²	0 m²	655 m²	1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 733 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 655 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	733 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 085 m²
Superficie du terrain	148 238 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 085 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04728523F0005
Code commune INSEE : 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Samazan (47250). Les travaux prévoient la création de 733 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 148 238 m².

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2024 - Impasse Leoard de Vinci - extension de surface sans transformation - 11 413 m² Entrepôt
2024 - rue Thomas Edison - extension de surface sans transformation - 3 914 m² Entrepôt
2024 - Rue Thomas Edison - extension de surface sans transformation - 862 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04728523F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-25
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES CHEVREUILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384579884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38457988400022
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	GAUJAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1546
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES TROIS CHATEAUX
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT BROUSSE
Localité du terrain	SAMAZAN
Code postal du terrain	47250
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	148238
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1085