Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Samazan
Détail PC 04728522F0016
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Samazan
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04728522F0016 délivré le 2023/04/10 à SAMAZAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 282 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE L'EPEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 973 m² sur Lieu-dit SANGOSSE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 avril 2023 par la commune de SAMAZAN. Implanté Lieu-dit SANGOSSE, à Samazan (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de SANGOSSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DE L'EPEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 973 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 282 m².
SAMAZAN compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit SANGOSSE, Samazan (47250).
Références cadastrales : ZD, 59.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE L'EPEE (SIREN 499856334, SIRET 49985633400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAMAZAN (47250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 309 m² · Surface après travaux (totale) : 7 282 m² · Variation nette totale : 1 973 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² Entrepôts 5 038 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 011 m² Total 5 309 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 7 282 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 973 m² créés; variation nette 1 973 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 973 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 282 m² Superficie du terrain 19 848 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 282 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04728522F0016 Code commune INSEE : 47285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Samazan (47250). Les travaux prévoient la création de 1 973 m²; la surface après travaux atteint 7 282 m². Le terrain couvre 19 848 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04728522F0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE L'EPEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499856334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49985633400010
Code postal du demandeur
47250
Localité du demandeur
SAMAZAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
SANGOSSE
Localité du terrain
SAMAZAN
Code postal du terrain
47250
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
271
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5038
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1973
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7282
Tableau des données brutes de l'autorisation.
