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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Samazan
Détail PC 04728519F0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04728519F0003 délivré le 2019/08/23 à SAMAZAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 301 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L HOTEL DU NORD, le projet de locaux autorise la construction de 301 m² sur METAIRIE DE LAGRANGE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 août 2019 par la commune de SAMAZAN. Implanté METAIRIE DE LAGRANGE, à Samazan (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Rond Point ZAC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par L HOTEL DU NORD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
SAMAZAN compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : METAIRIE DE LAGRANGE, Samazan (47250).
Références cadastrales : ZE, 286, ZE, 288.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L HOTEL DU NORD (SIREN 388350274, SIRET 38835027400014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité TOMBEBOEUF (47380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m² Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 301 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 301 m² Superficie du terrain 7 570 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 301 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/08/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04728519F0003 Code commune INSEE : 47285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Samazan (47250). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 7 570 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04728519F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L HOTEL DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388350274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38835027400014
Code postal du demandeur
47380
Localité du demandeur
TOMBEBOEUF
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
METAIRIE DE LAGRANGE
Lieu-dit du terrain
Rond Point ZAC
Localité du terrain
SAMAZAN
Code postal du terrain
47250
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
288
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7570
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
