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Permis de construire à Samazan (47250) - 244 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04728514F0010 délivré le 2015/01/31 à Samazan autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAJEMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 244 m² sur LD N 6 ZAC DE MARMANDE SUD. Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 janvier 2015 par la commune de Samazan. Implanté LD N 6 ZAC DE MARMANDE SUD, à Samazan (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de SANGOSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SAJEMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 983 m².

Samazan compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD N 6 ZAC DE MARMANDE SUD, Samazan (47250).

Références cadastrales : ZD, 57.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAJEMA (SIREN 811076355, SIRET 81107635500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 739 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Entrepôts	370 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	614 m²
Total	739 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	983 m²
Superficie du terrain	4 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite983 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04728514F0010
Code commune INSEE : 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Samazan (47250). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 4 105 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04728514F0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAJEMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811076355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81107635500015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	N 6 ZAC DE MARMANDE SUD
Lieu-dit du terrain	SANGOSSE
Localité du terrain	Samazan
Code postal du terrain	47250
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	983