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Permis de construire n°PC 04728513F0007 à Samazan (47) délivré le 28 mars 2014 à GARNICA PLYWOOD FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04728513F0007 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Samazan (47250), pour un projet situé Terres de Cantet, SAMAZAN (47250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, GARNICA PLYWOOD FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Terres de Cantet, SAMAZAN (47250), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Samazan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 839 m² sur une emprise foncière de 97 140 m². La surface de plancher créée atteint 4 310 m² - détails tertiaires : industrie 13 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 839 m²
  • Surface du terrain : 97 140 m²
  • Référence cadastrale : ZH 111, ZH 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Foncier97 140 m²
Surface construite13 839 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARNICA PLYWOOD FRANCE
  • SIREN : 501583355
  • SIRET : 50158335500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.21Z
  • Localisation du demandeur : SAMAZAN (47250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 529 m²
Surface après travaux (totale) 13 839 m²
Variation nette totale 4 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 9 529 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 13 839 m²
Total 9 529 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 13 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04728513F0007
  • Code commune INSEE : 47285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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