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Permis de construire à Samatan (32130) - 1 155 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03241023A0004 délivré le 2023/06/06 à SAMATAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 155 m² sur LIEU-DIT "" EN VILLE "". Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de SAMATAN. Implanté LIEU-DIT "" EN VILLE "", à Samatan (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 155 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².

SAMATAN compte 2 429 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT "" EN VILLE "", Samatan (32130).

Références cadastrales : BO, 591.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES (SIREN 243200599, SIRET 24320059900047, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LOMBEZ (32220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m² · Variation nette totale : 1 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	510 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 665 m²
Total	510 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 155 m² créés; variation nette 1 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 665 m²
Superficie du terrain	37 762 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 665 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03241023A0004
Code commune INSEE : 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Samatan (32130). Les travaux prévoient la création de 1 155 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 37 762 m².

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2025 - DU MARQUIS RAYNAUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 818 m² Commerce
2024 - 03241024A0022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU CHEMIN NEUF - transformation avec extension de surface - 146 m² Bureau
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2024 - 03241024A0007 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - DE MOUTET - nouvelle construction - 504 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03241023A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-10
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243200599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24320059900047
Code postal du demandeur	32220
Localité du demandeur	LOMBEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT "" EN VILLE ""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAMATAN
Code postal du terrain	32130
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	591
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37762
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1665