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Occitanie
Gers (32)
Samatan
Détail PC 03241023A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03241023A0001 délivré le 2023/07/13 à SAMATAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 978 m² sur 4 PLACE DES CORDELIERS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juillet 2023 par la commune de SAMATAN. Implanté 4 PLACE DES CORDELIERS, à Samatan (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 978 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 527 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 743 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 300 m².
SAMATAN compte 2 429 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 PLACE DES CORDELIERS, Samatan (32130).
Références cadastrales : BO, 242, BO, 243, BO, 277.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES (SIREN 243200599, SIRET 24320059900047, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LOMBEZ (32220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 849 m² · Surface après travaux (totale) : 3 300 m² · Variation nette totale : 451 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 849 m² 1 978 m² 0 m² 1 527 m² 0 m² 451 m² 3 300 m² Total 2 849 m² 1 978 m² 0 m² 1 527 m² 0 m² 451 m² 3 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 978 m² créés, 1 527 m² démolis; variation nette 451 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 978 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 300 m² Superficie du terrain 8 743 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 300 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/07/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03241023A0001 Code commune INSEE : 32410 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Samatan (32130). Les travaux prévoient la création de 1 978 m² et des démolitions de 1 527 m²; la surface après travaux atteint 3 300 m². Le terrain couvre 8 743 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03241023A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243200599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24320059900047
Code postal du demandeur
32220
Localité du demandeur
LOMBEZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DES CORDELIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAMATAN
Code postal du terrain
32130
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
243
sec_cadastre3
BO
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
8743
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2849
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1978
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1527
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
