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Permis de construire à Salviac (46340) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04629721G0139 délivré le 2022/04/06 à Salviac autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 297 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de Salviac. Implanté RUE DES ECOLES, à Salviac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 297 m².

Salviac compte 1 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, Salviac (46340).

Références cadastrales : D, 2080, D, 1727, D, 1677.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOT (SIREN 224600015, SIRET 22460001500511, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Cahors (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 282 m² · Surface après travaux (totale) : 2 297 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif2 212 m²15 m²70 m²0 m²0 m²85 m²2 297 m²
Total2 282 m²15 m²70 m²0 m²70 m²15 m²2 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 297 m²
Superficie du terrain5 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 297 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629721G0139
  • Code commune INSEE : 46297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salviac (46340). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 2 297 m². Le terrain couvre 5 030 m².

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