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Déclaration préalable n°DP 04629719G0034 à Salviac (46) non opposée le 13 décembre 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04629719G0034 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Salviac (46340), pour un projet situé Place du Foirial, SALVIAC (46340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du Foirial, SALVIAC (46340), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2019 par la Ville de Salviac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 48 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : D 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2019
Foncier80 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
  • SIREN : 200035327
  • SIRET : 20003532700010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALVIAC (46340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04629719G0034
  • Code commune INSEE : 46297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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