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Permis de construire à La Salvetat St Gilles (31880) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03152624C0007 délivré le 2024/07/11 à LA SALVETAT ST GILLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 428 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (392 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de LA SALVETAT ST GILLES. Implanté CH DE LA TUILERIE, à La Salvetat St Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 196 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m².

LA SALVETAT ST GILLES compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LA TUILERIE, La Salvetat St Gilles (31880).

Références cadastrales : AM, 926, AM, 927, AO, 406.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SALVETAT SAINT GILLES (31880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²-196 m²0 m²
Bureaux196 m²36 m²196 m²0 m²0 m²232 m²428 m²
Total392 m²36 m²196 m²0 m²196 m²36 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 196 m² transformés; variation nette -196 m². Bureaux : 36 m² créés, 196 m² issus de transformation; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée36 m²
Surface transformée196 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152624C0007
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat St Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 392 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 0 m².

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