Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03152616T0046 délivré le 2016/06/06 à LA SALVETAT-SAINT-GILLES autorise une construction neuve pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 6 BD MARYSE BASTIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES. Implanté 6 BD MARYSE BASTIE, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
LA SALVETAT-SAINT-GILLES compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 BD MARYSE BASTIE, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
96 m²
Total
90 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
705 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 705 m².
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