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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03152616T0007 délivré le 2016/02/15 à LA SALVETAT-SAINT-GILLES autorise une extension de surface pour un programme de 141 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 7 RUE DE L'ARC. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 février 2016 par la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES. Implanté 7 RUE DE L'ARC, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

LA SALVETAT-SAINT-GILLES compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L'ARC, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AB, 59.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²141 m²
Total114 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain801 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152616T0007
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 801 m².

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