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Déclaration préalable n°DP 03152615Z0035 à La Salvetat-Saint-Gilles (31) non opposée le 28 avril 2015 à UNE AUTRE MAISON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03152615Z0035 délivré le 28 avril 2015 par la ville de La Salvetat-Saint-Gilles (31880), pour un projet situé 2 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En avril 2015, UNE AUTRE MAISON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2015 par la Ville de La Salvetat-Saint-Gilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 625 m² dont habitation (249 m²) et locaux (376 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², commerces 300 m², hôtellerie 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : AC 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/28
Foncier1 270 m²
Surface construite1 001 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNE AUTRE MAISON
  • SIREN : 493275754
  • SIRET : 49327575400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Hôtellerie / Hébergement 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Total 625 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152615Z0035
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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