Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03152615Z0076 délivré le 2015/09/29 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 5 IMP des Daims. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 5 IMP des Daims, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMP des Daims, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES (SIREN 213105265, SIRET 21310526500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lasserre (31530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
2 m²
118 m²
-120 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
120 m²
0 m²
118 m²
2 m²
118 m²
-2 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 848 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
