Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03152615Z0032 délivré le 2016/05/10 à LA SALVETAT-SAINT-GILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 73 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES. Implanté 2 RUE DES BOULEAUX, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
LA SALVETAT-SAINT-GILLES compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES BOULEAUX, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES (SIREN 213105265, SIRET 21310526500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SALVETAT ST GILLES (31880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
-73 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
73 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
505 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 505 m².
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