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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 699 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03152614Z0013 délivré le 2014/03/25 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 699 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GAMAC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (696 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 30 AV LEONARD DE VINCI, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GAMAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (348 m² issues de transformation, 348 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 699 m².

La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV LEONARD DE VINCI, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AD, 145, AD, 142, AD, 126.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GAMAC (SIREN 450237425, SIRET 45023742500027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cieutat (65200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Entrepôts	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	351 m²
Total	699 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Commerce : 348 m² issus de transformation; variation nette 348 m². Entrepôts : 267 m² transformés; variation nette -267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	699 m²
Superficie du terrain	2 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite699 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03152614Z0013
Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient des transformations pour 696 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 2 310 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03152614Z0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GAMAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450237425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45023742500027
Code postal du demandeur	65200
Localité du demandeur	Cieutat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	LEONARD DE VINCI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal du terrain	31880
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	126
Superficie du terrain	2310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	348
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	81
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	348
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	267
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	699