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Occitanie
Haute-Garonne (31)
La Salvetat-Saint-Gilles
Détail PC 03152613T0034
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03152613T0034 délivré le 2014/01/30 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un bâtiment de 836 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LH DEVELOPPEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur 20 AV de Leonard de vinci. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 20 AV de Leonard de vinci, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LH DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 836 m².
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 AV de Leonard de vinci, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Références cadastrales : AD, 140.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LH DEVELOPPEMENT (SIREN 503913568, SIRET 50391356800013, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité La Salvetat-Saint-Gilles (31880)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 441 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 395 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 836 m² Total 395 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 836 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 441 m² créés; variation nette 441 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 441 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 836 m² Superficie du terrain 1 924 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 836 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03152613T0034 Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 836 m². Le terrain couvre 1 924 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03152613T0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LH DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503913568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50391356800013
Code postal du demandeur
31880
Localité du demandeur
La Salvetat-Saint-Gilles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Leonard de vinci
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal du terrain
31880
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1924
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
395
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
441
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
836
Tableau des données brutes de l'autorisation.
