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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03152613T0029 délivré le 2013/08/07 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une extension de surface pour un programme de 364 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 22 AV des Pyrenees. Déposé en été 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 22 AV des Pyrenees, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AV des Pyrenees, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AM, 201.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation251 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²364 m²
Total251 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain991 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152613T0029
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 991 m².

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