Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 725 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03152613T0020 délivré le 2013/12/02 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un programme de 837 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 837 m² sur 4 AV des Capitouls. Déposé en été 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 4 AV des Capitouls, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 725 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 837 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AV des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 638 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
199 m²
725 m²
0 m²
199 m²
0 m²
526 m²
725 m²
Commerce
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
199 m²
837 m²
0 m²
199 m²
0 m²
638 m²
837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 725 m² créés, 199 m² démolis; variation nette 526 m². Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
837 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
199 m²
Surface après travaux (totale)
837 m²
Superficie du terrain
1 403 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des démolitions de 199 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 1 403 m².
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