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Occitanie
Aveyron (12)
La Salvetat-Peyralès
Détail PC 01225820G0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01225820G0002 délivré le 2020/12/12 à LA SALVETAT-PEYRALES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 054 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49, le projet de locaux autorise la construction de 1 759 m² sur LES FARGUES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 décembre 2020 par la commune de LA SALVETAT-PEYRALES. Implanté LES FARGUES, à La Salvetat-Peyrales (12440), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES FARGUES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 759 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 80 392 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 2 909 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 054 m².
LA SALVETAT-PEYRALES compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES FARGUES, La Salvetat-Peyrales (12440).
Références cadastrales : J, 558, J, 556, J, 567.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49 (SIREN 884960477, SIRET 88496047700013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BIARD (86580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 295 m² · Surface après travaux (totale) : 3 054 m² · Variation nette totale : 1 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² Agricole 1 150 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 2 909 m² Total 1 295 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 054 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 759 m² créés; variation nette 1 759 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 759 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 054 m² Superficie du terrain 80 392 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 054 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01225820G0002 Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Salvetat-Peyrales (12440). Les travaux prévoient la création de 1 759 m²; la surface après travaux atteint 3 054 m². Le terrain couvre 80 392 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01225820G0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884960477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88496047700013
Code postal du demandeur
86580
Localité du demandeur
BIARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES FARGUES
Lieu-dit du terrain
LES FARGUES
Localité du terrain
LA SALVETAT-PEYRALES
Code postal du terrain
12440
sec_cadastre1
J
num_cadastre1
558
sec_cadastre2
J
num_cadastre2
556
sec_cadastre3
J
num_cadastre3
567
Superficie du terrain
80392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1759
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3054
COMM_NORM
12258
Tableau des données brutes de l'autorisation.
